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  • Les marchés publics

    Pour tout renseignement complémentaire, en particulier concernant les marchés publics en cours, ou en cas de difficulté d’accès aux liens et aux avis ci-dessous, les candidats peuvent contacter le service commande publique de la commune de Gaillard par téléphone au 04 50 39 76 30 poste 213 ou par télécopie au 04 50 39 98 19

    Pour les achats de fournitures, de services ou de travaux d’un montant compris entre 25’000 € HT et 90’000 € HT, le Code des Marchés Publics, entré en vigueur le 1er septembre 2006 puis modifié, permet aux collectivités territoriales de choisir librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause, dans le respect des grands principes qu’il impose (égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures)…

    Pour les achats de ce niveau envisagés, la commune de Gaillard a donc la possibilité de mettre en ligne ses marchés publics.

    - MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (inférieur à 90 000€ HT)

    - MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES (inférieur à 90 000€ HT)

    DEMATERIALISATION :

    Les candidats ont également la possibilité de consulter les marchés publics de la commune en cours en cliquant sur l’image ci-desous :

    JPEG - 95 ko

    En cliquant sur ces liens, les candidats auront accès à l’avis d’appel public à la concurrence et le cas échéant, au dossier de consultation (cahier des charges etc…). L’avis contiendra l’ensemble des éléments sur les modalités de retrait du dossier et de remise des offres.

    Voici le lien où les candidats pourront télécharger les formulaires les plus couramment demandés par les collectivités dans le cadre de leurs marchés publics :
    - Lettre de candidature (imprimé DC1) et sa notice explicative
    - Déclaration du candidat (imprimé DC2) et sa notice explicative
    - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé NOTI1)
    - Etat annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2)
    - Déclaration de sous traitant ou acte spécial (imprimé DC4)

    http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

    Textes principaux et formulaires :

    http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

    Consultation des annonces au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics et JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) :

    http://www.boamp.fr/index.php?action=afficherFormRechSimple

    http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

    Ces liens vont éclairer les candidats sur les textes réglementaires des marchés publics et leur permettre d’accéder aux annonces publiées au BOAMP et, le cas échéant, au JOUE.

    Les marchés peuvent être consultés , dans le respect des secrets protégés par la loi , au service commande publique, du lundi au vendredi , sur rendez-vous, au 04.50.39.76.30 poste 213 ou 223