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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Suivre la vie du site

  • Recueil des Actes Administratif

    Recueil des actes administratifs

    En application de l’Article R2121-10 du Code général des collectivités territoriales, « Dans les communes de 3500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l’article L.2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l’article L.2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. »

    Vous pouvez télécharger les sommaires des recueils des actes administratifs. Les recueils complets sont consultables à la Direction Générale des Services (1er étage) de la mairie de Gaillard aux horaires d’ouverture au public.

      Les documents joints - Télécharger Adobe Reader

    • Sommaire RAA 3ème et 4ème trimestre 2014
      PDF - 313.5 ko
    • 2015-3. Sommaire RAA 3ème trimestre 2015
      PDF - 236.8 ko
    • RAA 3ème trimestre 2015
      PDF - 237 ko
    • Sommaire RAA 1er trimestre 2014
      PDF - 223.1 ko
    • Sommaire RAA 2ème trimestre 2014
      PDF - 244.5 ko
    • RAA 1er trimestre 2017
      PDF - 248.6 ko
    • RAA 2ème trimestre 2017
      PDF - 233.2 ko
    • Sommaire RAA 4ème trimestre 2016
      PDF - 227.1 ko
    • Sommaire RAA 1er trimestre 2015
      PDF - 7.2 Mo
    • RAA 2ème trimestre 2016
      PDF - 259.4 ko
    • 042015_Sommaire RAA 4ème trimestre 2015
      PDF - 219.6 ko