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LE RÔLE DU MAIRE Suivre la vie du site

  • Le rôle du Maire

    L’élection du maire est codifiée dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ses fonctions sont détaillées dans le CGCT et dans des codes ou textes annexes comme le Code de l’urbanisme (pouvoir en matière d’urbanisme), le Code rural ou la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale (pouvoir du Maire sur le personnel communal).

    L’assemblée municipale de Gaillard est composée de 33 membres qui forment l’exécutif :
    - le Maire,
    - 9 maires-adjoints,
    - 5 conseillers municipaux délégués,
    - 11 conseillers municipaux issus de la majorité municipale
    - 7 conseillers municipaux représentant la liste d’opposition.

    Le maire, élu par le conseil municipal, a un double rôle :
    - représentant de l’Etat dans la commune, il exerce les attributions d’officier de l’état-civil ; il dresse les actes d’état-civil, célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès.
    - Officier de police judiciaire, il peut recevoir les plaintes ou constater les infractions.

    Le maire a de nombreuses autres fonctions administratives :
    - l’organisation des élections,
    - la révision des listes électorales,
    - la publication et l’application des lois et règlements dans la commune…

    Représentant la commune, il est l’exécutif du conseil municipal. A ce titre, il prépare, propose et exécute les décisions du conseil ; il signe les contrats d’achats, de ventes, de travaux, de marchés ; c’est lui qui prépare le budget et le soumet au vote du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses de la commune.

    Premier magistrat de la commune, il est le chef de la police municipale chargée d’assurer le maintien de la tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité.
    C’est au nom de la commune qu’il délivre les permis de construire, de démolir, les certificats d’urbanisme.

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    Ensemble des attributions exercées au nom de la commune

    Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
    - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
    - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetiere
    - de décider de la création de classe dans les établissements d’enseignement
    - d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214.1 du code de l’urbanisme...

    S’il est seul chargé de l’administration communale, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux.

    Pouvoirs des Maire-Adjoints :

    Les Maires-adjoints sont élus par le Conseil municipal et constituent avec le Maire, la Municipalité. Leur rôle est d’exercer les attributions du Maire, soit par suppléance, soit par délégation. La délégation est donnée par le Maire. La suppléance s’exerce en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, en suivant l’ordre du tableau.

    Les pouvoirs des Maires-adjoints et les droits des élus sont codifiés dans le Code général des collectivités territoriales.

    http://www.legifrance.gouv.fr