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LES CHIENS DANGEREUX Suivre la vie du site

  • Les chiens dangereux

    Si vous possédez un chien de 1ère ou de 2ème catégorie, voici tout ce qu’il vous faut savoir pour être en règle avec la loi.

    Définition des chiens classés en 1ère et 2ème catégories

    1- Chiens de 1ère catégorie (CHIENS D’ATTAQUE)

    - Chiens sans pedigree morphologiquement assimilables aux STAFFORDSHIRE, AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER (pouvant être dénommé "PITTBUL")

    - Chiens sans pedigree morphologiquement assimilables aux BOER-BULL et TOSA (gros dogues assimilables à des MASTIFFS)

    2- Chiens de 2ème catégorie (CHIENS DE GARDE ET DE DEFENSE)

    - Chiens de race STAFFORDSHIRE TERRIER, AMERICAN STAFFORDSHIRE, TOSA et ROTTWEILLER sans pedigree.

    - Chiens assimilables à la race ROTTWEILLER munis d’un pédigree.

    Formalités liées à la détention et à la circulation de ces animaux.

    Dans tous les cas, les chiens des deux catégories doivent avoir fait l’objet d’une DECLARATION EN MAIRIE (lieu du domicile du propriétaire ou de "résidence" du chien) et le détenteur du chien doit en présenter le récépissé. (art 211-3 du CODE RURAL)

    Cette déclaration n’est normalement délivrée en Mairie que sur présentation :

    - du carnet de vaccination
    - de l’assurance couvrant les dommages causés au tiers par l’animal,
    - l’attestation vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie. Par ailleurs, vaccination et assurance doivent être constamment valides.
    - Une évaluation comportementale est demandée. Elle s’effectue auprès d’un vétérinaire inscrit sur la liste départementale

    Sur la voie publique ou durant le passage dans les halls et communs d’immeubles collectifs, les chiens de 1ère catégorie doivent être muselés et tenus en laisse.

    Il en est de même pour les chiens de 2ème catégorie qui doivent aussi être muselés et tenus en laisse dans les transports en commun, lieux publics ou ouverts au public.

    Ces dispositions sont prévues aux articles 211-5 et 211-8 du CODE RURAL et R 30-7 du CODE RURAL relevables par timbre amende cas n°2.