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LE STATIONNEMENT Suivre la vie du site

  • Le stationnement

    L’arrêt et le stationnement en agglomération sont possibles le long des trottoirs, dans le sens de la marche pour les rues à double sens de circulation, à droite ou à gauche dans les rues à sens unique, à l’intérieur des cases marquées au sol dans les rues règlementées.

    Sur le domaine public, il existe 3 types de marquages :

    Blanc

    Stationnement autorisé à la journée.

    A partir de 7 jours sur le même emplacement sans bouger, le stationnement est abusif (Art R 417- 12 du Code de la route). Le véhicule en infraction peut faire l’objet d’une mise en fourrière.

    Bleu

    Stationnement autorisé pour une durée mentionnée sur les panneaux indicateurs en début de zone règlementée. Elle varie de 2h00 à 5h00 selon le lieu. Il nécessite l’affichage d’un disque de contrôle conforme. Ils sont implantés dans les zones commerciales notamment dans le secteur de la douane de Moëllesulaz.

    Pour une partie du stationnement de l’Espace Louis Simon et la rue Paul Valéry, la durée de stationnement est de 5 heures.

    Après le délai le véhicule doit changer d’emplacement. Le disque ne peut pas être modifié en restant sur la place (Art R 417-3 et R 417-6 du Code de la route).

    L’arrêté municipal N° 2007- R 75 du 24 Mai 2007 détermine les zones bleues. Il fixe également une règle spécifique concernant le stationnement abusif. Tout véhicule verbalisé pour une infraction liée à la zone bleue et considéré en stationnement abusif passé un délai de 3 heures après sa verbalisation. Le véhicule en infraction peut alors faire l’objet d’une mise en fourrière.

    Les disques bleus sont en vente dans les commerces.

    Jaune

    Stationnement « Minutes » Il s’agit d’un arrêt de courte durée destiné à une course rapide. Elles sont implantées à proximité des commerces. Le stationnement est limité à 30 minutes. Le véhicule en infraction est considéré en stationnement abusif 1h00 après sa verbalisation. Le véhicule en infraction peut alors faire l’objet d’une mise en fourrière.

    Les places pour personnes handicapées

    Elles font l’objet d’un marquage spécifique. L’occupation ne peut se faire qu’avec l’affichage de la carte GIG (Grand Invalide de Guerre) ou GIC (Grand Invalide Civil) délivrée par la Préfecture.

    Cette carte doit être visible.

    Le véhicule en infraction peut faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

    En zone bleue, la durée du stationnement est étendue à 12h00