Fil d'ariane : Accueil > Infos pratiques > Police > La police municipale > Le paiement des amendes

LE PAIEMENT DES AMENDES Suivre la vie du site

  • Le paiement des amendes

    Vous venez d’être verbalisé par procès-verbal.

    Comment s’acquitter

    Vous pouvez acheter un timbre amende du montant mentionné sur le procès-verbal. Ensuite vous envoyez le premier volet de la souche par la poste avec affranchissement, sur lequel vous collez la grande partie du timbre amende. Vous pouvez également déposer votre souche soit directement à la mairie ou soit à la Police Municipale. Conservez la deuxième souche avec la petite partie du timbre amende valant preuve de paiement.

    Vous pouvez dans les mêmes conditions, payer par chèque à l’ordre du Trésor Public. Votre chèque devra être accompagné du premier volet du procès-verbal. La preuve du paiement sera votre relevé bancaire.

    En aucun cas vous ne pouvez payer en liquide.

    Comment contester

    En cas de contestation, vous devez adresser votre réclamation par courrier accompagnée des 2 volets du procès-verbal non acquitté.

    La réclamation est faite auprès de l’Officier du Ministère public et doit transiter par l’intermédiaire de la Police Municipale.

    Si vous n’obtenez pas gain de cause, le procès-verbal vous sera retourné, accompagné de la souche. Vous devrez alors acquitter l’amende.

    Vous avez perdu votre procès-verbal

    Vous devez obligatoirement vous présenter à la Police Municipale afin que le régisseur retrouve votre procès-verbal et accepte votre paiement.

    Le procès-verbal électronique


    Le procès-verbal électronique (PVe) est désormais utilisé par les agents de la police municipale.
    Le timbre-amende "papier" est supprimé. Un simple avis d’information lui est substitué. L’avis de contravention est adressé au domicile de l’intéressé.
    Pour en savoir plus :

    PDF - 762.7 ko
    Le PVe