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LA FOURRIÈRE Suivre la vie du site

  • La Fourrière

    La commune de Gaillard a une convention avec une société qui est chargée de l’enlèvement et du gardiennage des véhicules. Les mises en fourrière s’effectuent sous le contrôle de la Police Municipale.

    Récupérer le véhicule

    Si vous venez récupérer votre véhicule dans les trois jours...

    Dans un premier temps, vous devez vous présenter au service de police municipale, muni de votre carte grise, assurance ainsi que votre permis de conduire, afin d’obtenir l’autorisation de sortie de fourrière.

    Vous devez ensuite vous rendre à la fourrière et payer au gardien les frais d’enlèvement (soit 116,81 euros) et les frais de garde (soit 6,19 euros/ jour). Bien entendu, vous devez aussi payer la contravention de 35 euros !

    Attention ! Si la mise en fourrière est justifiée par l’état du véhicule ou le défaut de contrôle technique, votre véhicule ne vous sera rendu qu’après réalisation des réparations ou passage au centre de contrôle technique.

    Si vous ne réclamez pas votre véhicule dans les 3 jours...

    Si vous ne récupérez pas votre véhicule dans les 3 jours suivant la mise en fourrière, vous recevez alors, dans un délai de 5 jours, la notification de mise en fourrière
    Par ailleurs, votre véhicule est alors classé, après expertise, dans l’une des catégories suivantes :
    - 1ère catégorie : véhicules pouvant être restitués en l’état.
    - 2ème catégorie : véhicules nécessitant des travaux avant d’être rendus définitivement.
    - 3ème catégorie : véhicules à détruire.

    Remarque

    Si vous récupérez votre véhicule après expertise, vous devez payer, en plus des frais d’enlèvement et de garde, les frais d’expertise, qui s’élèvent à 61 euros.

    Bien entendu, si votre véhicule est classé en 2ème ou 3ème catégorie, vous ne pouvez le récupérer qu’après avoir effectué les réparations destinées à le remettre en état normal de sécurité.

    Après un délai de 30 jours suivant la notification de mise en fourrière ou de 10 jours si votre véhicule est classé "épave", il est considéré comme abandonné. Le service des domaines a alors le droit de le vendre, ou il sera détruit si sa valeur est inférieure à 750 euros !