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ATTENTION AU BRUIT Suivre la vie du site

  • Attention au bruit

    Par arrêté municipal, « sont interdits sur le territoire de la Commune de Gaillard, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants. »

    Il est notamment interdit d’utiliser les engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, chauffage des serres, tronçonneuses, à moins de 100 m de zone habitée :

    - Les jours ouvrables avant 8 heures et après 20 heures
    - Les samedis avant 8 heures, entre 12 heures et 15 heures, après 19 heures
    - Les dimanches et jours fériés avant 9 heures et après 12 heures

    Les travaux réalisés par les particuliers, soit sur des propriétés privées situées à moins de 100 mètres d’une zone habitée, soit à l’intérieur d’appartements situés dans un immeuble ou groupe d’immeubles à usage d’habitation, au moyen de moteurs thermiques ou électriques bruyants tels que bétonnières, scies mécaniques, perceuses, raboteuses, ponceuses, etc… sont interdits en fonction des horaires ci-dessus.

    Sont aussi considérés comme engins bruyants, tous les appareils à la disposition des particuliers qui, par leur utilisation, provoquent des percussions, vibrations, trépidations et généralement des bruits de toute nature excédant les inconvénients normaux du voisinage tant par leur intensité que par leur durée.

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    • arrêté préfectoral
      PDF - 348.8 ko

      arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage

    • arrêté municipal
      PDF - 46.8 ko

      arrêté municipal de lutte contre le bruit