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RECENSEMENT FRONTALIERS Suivre la vie du site

  • Recensement des frontaliers

    Chaque année, le département de la Haute-Savoie reçoit du canton de Genève une dotation, au titre de la Compensation Financière Genevoise, pour toute personne travaillant dans le canton de Genève et résidant sur le département (Fonds de Rétrocessions Genevois, FRG)

    Le Conseil Général reverse 55% de cette compensation aux communes, proportionnellement à leur nombre de frontaliers.

    Il est donc particulièrement important pour la commune de connaître le nombre de personnes, de toutes nationalités, travaillant dans le canton de Genève et résidant à Gaillard.

    Sont reconnus comme frontaliers :

    - Les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail domiciliés à Gaillard
    - Les travailleurs suisses domiciliés à Gaillard
    - Les travailleurs ayant la double nationalité (suisse et français) domiciliés à Gaillard
    - Les travailleurs de l’Union Européenne domiciliés à Gaillard

    Ainsi, les personnes concernées sont priées de renseigner les informations suivantes sur papier libre ou auprès de la mairie, ou encore en téléchargeant et en complétant le formulaire ci-dessous.

    - NOM Prénom
    - Date de naissance
    - Votre adresse
    - Votre nationalité
    - Nom et adresse de l’employeur
    - N° de carte de travail et date de délivrance. (sauf pour les Suisses et bi-nationaux)

    Ce recensement des frontaliers n’a aucun impact sur l’imposition, les aides ou le logement.