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DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Suivre la vie du site

  • Comment demander une autorisation de débit de boissons temporaire

    Demande de débit de boissons temporaire :
    - Dans le cadre d’une animation organisée par une association loi 1901, par un groupement sportif agréé par la direction départementale de la jeunesse et des sports au sein d’une installation sportive, ou par l’organisateur d’une foire, d’une vente ou
    d’une fête publique
    - le formulaire de demande de "buvette" est à imprimer et à envoyer complété à : Mairie de Gaillard BP 36 74240 GAILLARD, dans un délai minimum de 48 heures (jours ouvrables) afin d’obtenir l’autorisation nécessaire par voie d’arrêté municipal devant être transmis au service de la Police Nationale au moins 24 heures avant la manifestation organisée.

    A défaut d’obtention de cette autorisation sous format d’arrêté du Maire à présenter lors de tout contrôle de police, vous serez limité à servir uniquement des boissons du groupe 1 (soit boissons sans alcool, bière sans alcool exclus).

    Pour tout renseignement merci de vous adresser au service Affaires Générales de la mairie de Gaillard au 04.50.39.76.30.

      Les documents joints - Télécharger Adobe Reader

    • Demande de dérogation à l’interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans une installation sportive
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    • Demande de débit de boissons temporaire par une association
      PDF - 146.1 ko
    • Demande débit boissons temporaire à l’occasion d’une foire, vente ou fête publique
      PDF - 145.9 ko