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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE Suivre la vie du site

  • Autorisation de sortie du territoire

    L’autorisation de sortie de territoire (document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents) est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

    Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :

    - soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).

    - soit son passeport

    - soit son passeport accompagné d’un visa.

    Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

    Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.
    Consulter l’article sur le site service-public.fr