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LES CHIENS Suivre la vie du site

  • Rappel au propriétaires de chiens

    Dans le respect de la cohabitation citoyens/animaux et pour garder la ville propre, les propriétaires de chiens sont priés d’utiliser les petits sacs disponibles aux bornes « caninet » réparties sur la commune.

    Pour des raisons d’hygiène, entre autres, nous vous invitons à respecter les parcs et pelouses.

    Sur le domaine public, tout propriétaire de chiens de catégorie 1 et 2 doit les tenir en laisse et/ou les museler. La longueur de la laisse ne doit pas dépasser deux mètres.

    D’une manière générale, dès lors qu’il échappe au contrôle de son maître, un chien avec ou sans laisse est considéré comme errant. Si tel est le cas, l’animal sera déposé à la fourrière Refuge de l’Espoir à Arthaz. Pour le récupérer, le propriétaire devra s’acquitter des frais d’entretien et de garde.

    L’article 4 de l’arrêté préfectoral No 324/DDAS/2007 du 26 juillet 2007 impose aux propriétaires d’animaux de prendre toutes les mesures nécessaires à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répété et intempestive. Le Maire pourra mettre en demeure les propriétaires et possesseurs d’animaux de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins. Si la mise en demeure reste sans effet, des poursuites judiciaires pourront être engagées à l’encontre des contrevenants.

    voir également l’article dans police municipale, chiens dangereux
    http://www.gaillard.fr/infos-pratiques/police/la-police-municipale/les-chiens-dangereux-168/