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RECENSEMENT DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS Suivre la vie du site

  • Recensement des travailleurs frontaliers

    MESSAGE AUX FRONTALIERS de TOUTE NATIONALITÉ

    Si vous êtes domiciliés sur GAILLARD
    Et
    Que vous travaillez ou avez travaillé dans le canton de Genève

    FAITES-VOUS RECENSER
    dès votre arrivée sur la commune
    ou lors de votre embauche sur le canton de Genève

    ACTUALISEZ VOTRE SITUATION,

    L’accord franco-suisse du 29 janvier 1973 permet au canton de Genève d’octroyer chaque fin d’année, aux communes de Haute-Savoie via le Conseil Départemental, une compensation financière calculée sur la masse salariale des frontaliers.
    Cette compensation est versée proportionnellement au nombre de travailleurs frontaliers déclarés qu’ils soient français, suisses, membres de l’Union Européenne ou bi-nationaux.
    Cette somme rétrocédée est PRIMORDIALE pour votre commune car elle lui permet :
    • De disposer d’un budget plus conséquent
    • D’investir dans la création d’équipements publics
    La dotation peut être encore plus importante si l’ensemble des travailleurs frontaliers de notre commune se fait recenser.
    Sachez que ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition.
    Merci de ce geste civique dans l’intérêt général de la ville de Gaillard.

    Le Maire
    Jean-Paul BOSLAND
    Pour plus d’informations, prendre contact avec le service Affaires Générales de la Mairie.